38. Décret renvoyant au Comité de l’examen des marchés, des cordonniers demandant le paiement de leurs fournitures. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 344-345.