Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Charbon, cultivateur, et son épouse, qui offrent le brevet d'une pension de 1200 livres ainsi que 4 mois et 20 jours d'arrérages, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Renvoi au comité de liquidation des dons des citoyens Charbon, cultivateur, et son épouse, qui offrent le brevet d'une pension de 1200 livres ainsi que 4 mois et 20 jours d'arrérages, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 248.