V. Société populaire du Creusot. Demande que l’on interdise l’exploitation de plusieurs fermes par le même fermier
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Référence bibliographique
V. Société populaire du Creusot. Demande que l’on interdise l’exploitation de plusieurs fermes par le même fermier.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 413-414.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
413
Dernière page
414
Modifié le