42. Décret obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal (Rapporteur : Monnot)
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)[Décret]p.259
Infos
Référence bibliographique
42. Décret obligeant les fermiers des postes et messageries dont les baux viennent d’être résiliés, à continuer leur service jusqu’au 20 floréal (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 259.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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