Décret, motivé par la motion de Tallien, chargeant le ministre de la guerre de faire habiller la compagnie des vétérans nationaux préposée à la garde des monuments du palais national, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
37
Dernière page
37
Type
Décret
Modifié le