Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de la commune d'Argenton (Indre), qui félicite la Convention du décret sur les hommes de couleur et demande un impôt sur les riches célibataires, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
613
Dernière page
614
Type
Renvoi aux comités
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