Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de la commune d'Argenton (Indre), qui félicite la Convention du décret sur les hommes de couleur et demande un impôt sur les riches célibataires, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de la commune d'Argenton (Indre), qui félicite la Convention du décret sur les hommes de couleur et demande un impôt sur les riches célibataires, lors de la séance du 11 germinal an II (31 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 613-614.