Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Chausse-Armée, ci-devant St-Symphorien-le-Château (Rhône-Alpes), qui proteste contre son rattachement administratif à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Renvoi au comité de division de l'adresse de la société populaire de Chausse-Armée, ci-devant St-Symphorien-le-Château (Rhône-Alpes), qui proteste contre son rattachement administratif à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 529-530.