Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Brotot, qui dénonce la saisie frauduleuse de ses biens par un procureur du Parlement de Paris, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Brotot, qui dénonce la saisie frauduleuse de ses biens par un procureur du Parlement de Paris, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 358-359.