Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Brotot, qui dénonce la saisie frauduleuse de ses biens par un procureur du Parlement de Paris, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Brotot, qui dénonce la saisie frauduleuse de ses biens par un procureur du Parlement de Paris, en annexe de la séance du 5 germinal an II (25 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 358-359.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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