Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Bauquet, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
583
Dernière page
583
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le