Décret, présenté par Monnot, autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l'état, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
513
Dernière page
513
Type
Décret
Modifié le