Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 380.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le