52. Décret interprétatif de celui du 18 décembre 1790 concernant le rachat des rentes foncières (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
52. Décret interprétatif de celui du 18 décembre 1790 concernant le rachat des rentes foncières (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
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