Décret, présenté par Briez au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
517
Dernière page
517
Type
Décret
Modifié le