Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Nigny, juge du tribunal du district de Marsigny, qui offre le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Renvoi aux comités
Modifié le