99. Citoyen Dumouchet, de Ouistreham. Réclame contre un arrêté du département du Calvados concernant ses biens et la nomination d’arbitres
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
99. Citoyen Dumouchet, de Ouistreham. Réclame contre un arrêté du département du Calvados concernant ses biens et la nomination d’arbitres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 489-490.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
489
Dernière page
490
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le