99. Citoyen Dumouchet, de Ouistreham. Réclame contre un arrêté du département du Calvados concernant ses biens et la nomination d’arbitres
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Référence bibliographique
99. Citoyen Dumouchet, de Ouistreham. Réclame contre un arrêté du département du Calvados concernant ses biens et la nomination d’arbitres.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 489-490.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
489
Dernière page
490
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