Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bartholé et autres, qui demandent à entrer en jouissance d’un don qui leur a été fait par la femme Marbeuf, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bartholé et autres, qui demandent à entrer en jouissance d’un don qui leur a été fait par la femme Marbeuf, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 491.