Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bartholé et autres, qui demandent à entrer en jouissance d’un don qui leur a été fait par la femme Marbeuf, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Bartholé et autres, qui demandent à entrer en jouissance d’un don qui leur a été fait par la femme Marbeuf, en annexe de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 491.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
491
Dernière page
491
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le