Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l’incorporation des gendarmes licenciés à l’armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
519
Dernière page
519
Type
Décret
Modifié le