Table N°8 pour régler la répartition du capital qui sera dû aux rentes viagères constituées sur une tête, entre deux jouissants et un expectant, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
175
Dernière page
180
Type
État et compte
Modifié le