Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lambert-Dubois, meunier à Sailly-Laurette, qui se plaint de la démolition d’une chaussée qui porte préjudice aux moulins qu’il a acquis, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lambert-Dubois, meunier à Sailly-Laurette, qui se plaint de la démolition d’une chaussée qui porte préjudice aux moulins qu’il a acquis, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 401-402.