Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lambert-Dubois, meunier à Sailly-Laurette, qui se plaint de la démolition d’une chaussée qui porte préjudice aux moulins qu’il a acquis, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Lambert-Dubois, meunier à Sailly-Laurette, qui se plaint de la démolition d’une chaussée qui porte préjudice aux moulins qu’il a acquis, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 401-402.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
401
Dernière page
402
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le