Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Musset au nom du comité d'aliénation, concernant la demande du district er de la municipalité de la Montagne-Bon-Air de pouvoir acquérir la maison des Filles-Saint-Thomas pour y tenir ses séances, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le