Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de Paris sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Pinsot d'Arnaud, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
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Référence bibliographique
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de Paris sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Pinsot d'Arnaud, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 583-584.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
583
Dernière page
584
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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