D. Table pour régler l'imposition annuelle qui devrait être supportée par les rentes viagères, en marge du rapport de Cambon sur la dette publique viagère, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
121
Dernière page
121
Type
État et compte
Modifié le