32. Décret transférant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, procureur général syndic de la Vendée (Motions de Goupilleau et de Fayau)
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Discussion concernant le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, un des instigateurs de la rébellion qui a éclaté dans cette partie de la République, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discussion]p.599
Discussion concernant le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, un des instigateurs de la rébellion qui a éclaté dans cette partie de la République, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Discussion]p.599
Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.599-600
Décret, présenté par Fayau, transférant devant le tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, ex procureur général syndic du département de la Vendée, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)[Décret]pp.599-600
Infos
Référence bibliographique
32. Décret transférant au Tribunal révolutionnaire le citoyen Pichard, procureur général syndic de la Vendée (Motions de Goupilleau et de Fayau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 599-600.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
599
Dernière page
600
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
