26. Comité révolutionnaire de Maratide, ci-devant Sainte-Marie (Basses-Pyrénées). Dons. Demande confirmation du nouveau nom de la commune
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Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Maratide (Basses-Pyrénées) qui fait part du produit d'une souscription et demande à confirmer le changement du nom de la commune, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du comité de surveillance de la commune de Maratide (Basses-Pyrénées) qui fait part du produit d'une souscription et demande à confirmer le changement du nom de la commune, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.21
Infos
Référence bibliographique
26. Comité révolutionnaire de Maratide, ci-devant Sainte-Marie (Basses-Pyrénées). Dons. Demande confirmation du nouveau nom de la commune.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 21.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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