Table des matières
Adresse de la société populaire d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui félicite la Convention sur le dernier triomphe remporté contre les ennemis de la liberté et sur le décret qui a rendu la liberté aux frères de couleur, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.509-510
Adresse de la société populaire d'Aigueperse (Puy-de-Dôme), qui félicite la Convention sur le dernier triomphe remporté contre les ennemis de la liberté et sur le décret qui a rendu la liberté aux frères de couleur, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.509-510
Adresse de la société républicaine de Coulommiers (Seine-et-Marne), qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration et annonce avoir envoyé à l'armée un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Adresse de la société républicaine de Coulommiers (Seine-et-Marne), qui témoigne son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration et annonce avoir envoyé à l'armée un cavalier armé et équipé, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.510
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Yonne, concernant la fabrication de salpêtre et la fourniture de plomb, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.510-511
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de la Seine-et-Marne et de l'Yonne, concernant la fabrication de salpêtre et la fourniture de plomb, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.510-511
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.511
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.511
Lettre du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme et de l'Oise, qui signale des bruits d’invasion dans le district de Dieppe et l’installation d’une nitrière à Romesnil, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.511
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, qui annonce que les habitants de la Normandie applaudissent à la découverte de la conspiration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.511-512
Lettre du représentant Guimberteau, en mission près de l'armée des Côtes de Cherbourg, qui annonce que les habitants de la Normandie applaudissent à la découverte de la conspiration, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.511-512
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de la situation à Perpignan, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.512
Lettre du représentant Beauchamp, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait part à la Convention de la situation à Perpignan, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.512
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de La Manche, qui fait part à la Convention de la découverte d'argenterie chez l'émigré Grassinais et de la vente d'immeubles d'émigrés, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.512-513
Lettre du représentant Le Carpentier, en mission dans le département de La Manche, qui fait part à la Convention de la découverte d'argenterie chez l'émigré Grassinais et de la vente d'immeubles d'émigrés, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.512-513
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce des dons offerts par les habitants de Castel-Sarrazin pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.513
Lettre du représentant Dartigœyte, en mission dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, qui annonce des dons offerts par les habitants de Castel-Sarrazin pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.513
Décret, présenté par Monnot, autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l'état, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Monnot, autorisant la Commission chargée de conserver les dépouilles des églises à les retirer à la Poste et à en dresser l'état, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.513
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.514
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, fixant les modalités d’exécution du décret relatif au paiement des créanciers de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.514
Adresses de la société populaire de Mont-Unité et celle de Fabas, qui expriment leur surprise à la nouvelle de l'arrestation du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, ordonnée par le représentant en mission Dartigœyte, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Adresses de la société populaire de Mont-Unité et celle de Fabas, qui expriment leur surprise à la nouvelle de l'arrestation du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, ordonnée par le représentant en mission Dartigœyte, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.515-516
Discussion concernant l'affaire du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui a été arrêté par ordre du représentant en mission Dartigœyte alors que la Convention l'avait convoqué, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discussion]p.516
Discussion concernant l'affaire du représentant Dario, premier suppléant de Haute-Garonne, qui a été arrêté par ordre du représentant en mission Dartigœyte alors que la Convention l'avait convoqué, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Discussion]p.516
Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Barrois, capitaine de la 1re réquisition de la section du fauxbourg du Nord, la somme de 300 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, motivé par la motion de Briez, accordant au citoyen Barrois, capitaine de la 1re réquisition de la section du fauxbourg du Nord, la somme de 300 livres à titre d'indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité de liquidation, relatif aux pensions des militaires retraités à la suite de leurs blessures, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.517
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Odienne, de Lieuray, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.517-518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Odienne, de Lieuray, la somme de 150 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.517-518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delormel, de Bordeaux, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Delormel, de Bordeaux, la somme de 400 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.518
Renvoi au comité de secours publics, motivé par la motion de Bézard, de la question soulevée par la pétition du citoyen Delormel, le chargeant de faire un rapport, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.518
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baillet, veuve Meunier, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Baillet, veuve Meunier, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.518
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.518-519
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette constituée de Commune-Affranchie, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]pp.518-519
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant les gendarmes licenciés à l'armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.519
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant les gendarmes licenciés à l'armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.519
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l’incorporation des gendarmes licenciés à l’armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.519
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à l’incorporation des gendarmes licenciés à l’armée du Rhin, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Décret]p.519
Lettre du représentant Bollet, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part à la Convention des succès de cette armée, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.520
Lettre du représentant Bollet, en mission près de l'armée du Nord, qui fait part à la Convention des succès de cette armée, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.520
Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]pp.520-521
Résumé du rapport, présenté par Poultier au nom du comité de législation, sur la question des lois à appliquer dans les pays réunis à la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]pp.520-521
Motion de Delacroix sur le rapport de Poultier, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.521
Motion de Delacroix sur le rapport de Poultier, demandant son impression et son ajournement, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.521
Adresse du conseil-général de la commune de Vitot (Eure), qui invite la Convention à rester à son poste, tant qu'il y aura des rois, des aristocrates, des modérés et des intrigants à combattre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.525
Adresse du conseil-général de la commune de Vitot (Eure), qui invite la Convention à rester à son poste, tant qu'il y aura des rois, des aristocrates, des modérés et des intrigants à combattre, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.525
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, qui félicitent la Convention pour ses travaux immenses et pour avoir pulvérisé le trône de la tyrannie pour y jeter les fondements de la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Adresse des administrateurs du département de l'Aube, qui félicitent la Convention pour ses travaux immenses et pour avoir pulvérisé le trône de la tyrannie pour y jeter les fondements de la République, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.526
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur le projet de décret relatif aux écoles pour les sourds et les muets, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.528
Rapport, présenté par Ducos au nom du comité des secours publics, sur le projet de décret relatif aux écoles pour les sourds et les muets, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Rapport]p.528
Motion, présenté par Duhem sur le projet de décret de Ducos, demandant de rejeter le projet, et réponse de Ducos, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.528
Motion, présenté par Duhem sur le projet de décret de Ducos, demandant de rejeter le projet, et réponse de Ducos, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.528
Ajournement du projet de décret sur les écoles pour les sourds et les muets et renvoi au comité d'instruction publique des projets des écoles de Paris et Bordeaux, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances]p.528
Ajournement du projet de décret sur les écoles pour les sourds et les muets et renvoi au comité d'instruction publique des projets des écoles de Paris et Bordeaux, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Déroulement des séances]p.528
58. Etat des dons (suite) : (a) citoyens Bertier et Dumont pour la Société populaire de Vézelise ; (b) citoyen et citoyenne Prézeau, de Maillezais ; (c) Société populaire de Villers-sur-Aisne ; (d) District de Nérac ; (e) citoyen Chevalier, employé aux équipages de l’Armée du Rhin ; (f) Société populaire de Viviers-la-Montagne ; (g) agent national du district de Rozay ; (h) commune de Lignières-Langoustpp.528-529
58. Etat des dons (suite) : (a) citoyens Bertier et Dumont pour la Société populaire de Vézelise ; (b) citoyen et citoyenne Prézeau, de Maillezais ; (c) Société populaire de Villers-sur-Aisne ; (d) District de Nérac ; (e) citoyen Chevalier, employé aux équipages de l’Armée du Rhin ; (f) Société populaire de Viviers-la-Montagne ; (g) agent national du district de Rozay ; (h) commune de Lignières-Langoustpp.528-529
Levée de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Levée de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.529
Motion d'un membre demandant que les comités de législation, d'agriculture et de commerce fassent un rapport sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, et observation d'Oudot à ce propos, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.530
Motion d'un membre demandant que les comités de législation, d'agriculture et de commerce fassent un rapport sur les sanctions pénales pour ceux qui enfreindront la loi du maximum, et observation d'Oudot à ce propos, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.530
Renvoi au comité de commerce de la pétition du comité révolutionnaire de la commune de Limoux, qui demande que la Convention fasse un décret sur les abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.530
Renvoi au comité de commerce de la pétition du comité révolutionnaire de la commune de Limoux, qui demande que la Convention fasse un décret sur les abus dans le tissage des draps servant à confectionner les uniformes militaires, en annexe de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.530
Infos
Référence bibliographique
Séance du 8 germinal an II (28 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 499-536.
Langue
Français
Nombre de pages
38
Première page
499
Dernière page
536
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