Renvoi au comité des domaines et aliénation de la pétition de la veuve Quatremère, qui demande l’autorisation de reprendre sa dot en marchandises au prix du maximum pour créer un commerce, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Renvoi au comité des domaines et aliénation de la pétition de la veuve Quatremère, qui demande l’autorisation de reprendre sa dot en marchandises au prix du maximum pour créer un commerce, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 581.