Renvoi au comité des domaines et aliénation de la pétition de la veuve Quatremère, qui demande l’autorisation de reprendre sa dot en marchandises au prix du maximum pour créer un commerce, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines et aliénation de la pétition de la veuve Quatremère, qui demande l’autorisation de reprendre sa dot en marchandises au prix du maximum pour créer un commerce, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 581.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le