Décret, motivé par la proposition du représentant Lacroix, ordonnant au représentant Dario, premier député suppléant de Haute-Garonne, de se rendre aux comités de sûreté générale et des décrets pour être entendu sur l'affaire qui le concerne, lors de la séance du 8 germinal an II (28 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
517
Dernière page
517
Type
Décret
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