Renvoi au comité de salut public de la demande du ministre des Contributions Publiques relative au décret du 13 pluviôse qui ordonne une coupe de bois extraordinaire dans les forêts nationales, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la demande du ministre des Contributions Publiques relative au décret du 13 pluviôse qui ordonne une coupe de bois extraordinaire dans les forêts nationales, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
308
Dernière page
308
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le