Renvoi au comité d'instruction publique du discours de la députation du tribunal du 6e arrondissement de Paris qui vient demander la suppression du costume des juges, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique du discours de la députation du tribunal du 6e arrondissement de Paris qui vient demander la suppression du costume des juges, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 391-392.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
391
Dernière page
392
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le