Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Legendre, de la pétition de la commune de Landau qui réclame contre les imputations faites au représentant Dentzel, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
603
Dernière page
603
Type
Renvoi aux comités
Modifié le