Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Legendre, de la pétition de la commune de Landau qui réclame contre les imputations faites au représentant Dentzel, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Legendre, de la pétition de la commune de Landau qui réclame contre les imputations faites au représentant Dentzel, en annexe de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 603.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
603
Dernière page
603
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
