Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département de la Seine-Inférieure sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen Amyot, en annexe de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
583
Dernière page
583
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le