Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
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Référence bibliographique
Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 384.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
Typologie documentaire
Discussion
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