Décret, présenté par Beffroy au nom du comité des finances, rectifiant la date du 30 fructidor dans l’article I du décret du 26 ventôse concernant les employés à la Liquidation, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Type
Décret
Modifié le