17. Héritiers Burdiat, citoyen Larivière. Renvoi de leur pétition au Comité de Législation

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Renvoi au comité de législation de deux pétitions, l'une des héritiers Burdiat et l'autre de la citoyenne Larivière, pour en faire un rapport, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.16

Pétition de la citoyenne De La Rivière, veuve Montbeillard (Calvados), qui demande la levée des scellées sur son habitation et sur son héritage, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.16-18

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Référence bibliographique

17. Héritiers Burdiat, citoyen Larivière. Renvoi de leur pétition au Comité de Législation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 16-18.

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Français

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Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18