Renvoi aux comités de surveillance et de sûreté générale, motivé par la proposition de Bézard, de la pétition des gardiens d'Egrée et compagnie, qui demandent à être payés, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
475
Dernière page
475
Type
Renvoi aux comités
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