Renvoi au comité de salut public de la pétition de la société populaire de Gravelines qui sollicite un décret excluant des fonctions publiques les nobles et les prêtres, en annexe de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
275
Dernière page
275
Type
Renvoi aux comités
Modifié le