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- Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)