Pétition de la société populaire et du comité de surveillance de la commune de Mont-Marat (Rhône-Alpes), demandant l'élargissement du citoyen Ramey, maire de la commune, en y ajoutant un arrêté et une attestation de la garde nationale en sa défense, lors de la séance du 10 germinal an II (30 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
594
Dernière page
595
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le