Adresse des administrateurs du district de Vézelise, qui font passer l'état des dons faits depuis six mois par la commune du chef-lieu et d'autres communes de l'arrondissement, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district de Vézelise, qui font passer l'état des dons faits depuis six mois par la commune du chef-lieu et d'autres communes de l'arrondissement, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 553.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
553
Dernière page
553
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le