84. Non lieu à délibérer sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar (Rapporteur : Melin de Douai)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Infos
Référence bibliographique
84. Non lieu à délibérer sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar (Rapporteur : Melin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 396.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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