Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Adoption du titre II du décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, sur la dette publique viagère, lors de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)