Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

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Référence bibliographique
Bertrand Barrère de Vieuzac. Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 316.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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