Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la question des femmes ou filles d'émigrés qui se marient et qui sont traités comme émigrées, lors de la séance du 4 germinal an II (24 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
Type
Rapport
Modifié le