Renvoi au comité de législation de la pétition des cultivateurs de Lauris (Vaucluse) qui réclament contre un arrêté du département, lors de la séance du 12 germinal an II (1er avril 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

686

Dernière page

686

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 14:20