Décret, motivé par la motion de Lacoste, autorisant le comité de sûreté générale à déposer les diamants d'un très grand prix qu'il a trouvé, lors de la séance du 1er germinal an II (21 mars 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
Type
Décret
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