Décret, présenté par Bézard, ordonnant une information sur l’arrestation de citoyens à Saint-Denis-le-Ferment, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Décret, présenté par Bézard, ordonnant une information sur l’arrestation de citoyens à Saint-Denis-le-Ferment, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)