Table des matières
Adresse de la société populaire de Guerbaville (Seine-Inférieure) qui invite la Convention à rester à son poste et annonce le produit d'une souscription pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361
Adresse de la société populaire de Guerbaville (Seine-Inférieure) qui invite la Convention à rester à son poste et annonce le produit d'une souscription pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.360-361
Adresse des commissaires du conseil d'administration de la force armée du district de La Grasse, qui félicitent la Convention et font l'éloge du représentant Dagobert au nom de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.365-366
Adresse des commissaires du conseil d'administration de la force armée du district de La Grasse, qui félicitent la Convention et font l'éloge du représentant Dagobert au nom de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.365-366
Renvoi aux comité d'instruction publique et de division de l'adresse des citoyens de la commune de Moussel et Sorel, qui demandent à changer leur nom en Montagne du Droit de l'Homme et transformer l'église en temple de la Raison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.370
Renvoi aux comité d'instruction publique et de division de l'adresse des citoyens de la commune de Moussel et Sorel, qui demandent à changer leur nom en Montagne du Droit de l'Homme et transformer l'église en temple de la Raison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.370
Adresse des membres du directoire du district de Valenciennes, qui renouvellent leur serment de mourir au poste de la Convention, lui annoncent la vente du mobilier des émigrés et l'envoi d’argenterie par la commune de Bouchain, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370
Adresse des membres du directoire du district de Valenciennes, qui renouvellent leur serment de mourir au poste de la Convention, lui annoncent la vente du mobilier des émigrés et l'envoi d’argenterie par la commune de Bouchain, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370
Adresse de la commune de Mesnil-sur-Blangy (Calvados), qui envoie le procès-verbal du brûlement des titre féodaux, conformément à la loi du 17 juillet 1793, et témoigne son dévouement à la Convention, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377
Adresse de la commune de Mesnil-sur-Blangy (Calvados), qui envoie le procès-verbal du brûlement des titre féodaux, conformément à la loi du 17 juillet 1793, et témoigne son dévouement à la Convention, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition présentée par les déléguées des corps constitués et de la société populaire d'Epinay-sur-Orge, qui souhaitent que les agents des émigrés soient écartés des fonctions publiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.379
Discours du citoyen Saint-Huruge, qui réclame contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui m'a porté sur la liste des émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.379-380
Discours du citoyen Saint-Huruge, qui réclame contre un arrêté du département de Saône-et-Loire qui m'a porté sur la liste des émigrés, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.379-380
Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.380
Pétition des citoyens Feuchet et Barat, commissaires aux accaparemens, et Tertler, officier municipal dans la commune de Sèvres, qui demandent la révision du procès les condamnant à quatre ans de prison, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.380
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Renvoi à la commission des émigrés de la motion de Carrier, qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Renvoi à la commission des émigrés de la motion de Carrier, qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.381
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Turny (Yonne), qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de la commune de Turny (Yonne), qui félicitent la Convention sur ses travaux et annoncent des dons patriotiques, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.381-382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Christine, section des Gravilliers, une somme de 200 livres en forme de secours, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Christine, section des Gravilliers, une somme de 200 livres en forme de secours, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Terry, espagnol mais domicilié en France, la somme de 1500 livres à titre de secours pour lui et ses enfants en bas âge, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant un secours à la citoyenne Bourdin, dont le mari a été fusillé par les Vendéens, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours, accordant un secours à la citoyenne Bourdin, dont le mari a été fusillé par les Vendéens, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.382
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant la réclamation du citoyen Degastine, qui demande à reprendre sa place de capitaine de gendarmerie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.383
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, concernant la réclamation du citoyen Degastine, qui demande à reprendre sa place de capitaine de gendarmerie, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.383
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire, de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Francval, ci-devant Arpajon, qui renouvelle le serment de défendre les droits du peuple jusqu'à la mort, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.383-384
Discours de l'orateur de la députation de la société populaire, de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Francval, ci-devant Arpajon, qui renouvelle le serment de défendre les droits du peuple jusqu'à la mort, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.383-384
Discours de l'orateur de la députation des ouvriers armuriers de l'atelier aux Capucines qui se plaignent de leur horaire de travail et de la discipline et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.384
Discours de l'orateur de la députation des ouvriers armuriers de l'atelier aux Capucines qui se plaignent de leur horaire de travail et de la discipline et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.384
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.384-385
Décret, présenté par Guyton-Morveau au nom du comité d'instruction publique, relatif à la refonte des vieux papiers, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.384-385
Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discussion]p.384
Discussion sur l'article II du décret sur la refonte des vieux papiers présenté par Guyton-Morveau, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discussion]p.384
Observations transmises par le représentant Baudin au comité de législation, relatives à l'interdiction des fonctions d'arbitre à ceux qui n'ont pas de certificat de civisme, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.385
Observations transmises par le représentant Baudin au comité de législation, relatives à l'interdiction des fonctions d'arbitre à ceux qui n'ont pas de certificat de civisme, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.385
Rapport, présenté par Camon au nom du comité des finances, relatif au payement des arrérages de pensions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.388
Rapport, présenté par Camon au nom du comité des finances, relatif au payement des arrérages de pensions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Rapport]p.388
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.388-389
Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif au paiement des arrérages de pensions dus au 1er germinal, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.388-389
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.389
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, annulant une décision du juge de paix de Montmort contre le citoyen Levêque, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.389
72. Rappel des adresses de félicitations de : (a) commune de Gueugnon-sur-Arroux ; (b) Société populaire de Luxeuil ; (c) Société populaire de Châtillon-en-Diois ; (d) district de Casteljaloux ; (e) commune de Charmes-la-Grande ; (f) Sociétés populaires de Brion-du-Gard ; (g) de Montolieu ; (h) district de Beaugency ; (i) Société populaire du Burgaud ; (j) district et Comité révolutionnaire de Rouen ; (k) département d’Eure-et-Loir ; (1) district d’Argentan ; (m) Société populaire d’Alençon ; (n) canonniers de Phalsbourg ; (o) Société populaire de Provinsp.390
72. Rappel des adresses de félicitations de : (a) commune de Gueugnon-sur-Arroux ; (b) Société populaire de Luxeuil ; (c) Société populaire de Châtillon-en-Diois ; (d) district de Casteljaloux ; (e) commune de Charmes-la-Grande ; (f) Sociétés populaires de Brion-du-Gard ; (g) de Montolieu ; (h) district de Beaugency ; (i) Société populaire du Burgaud ; (j) district et Comité révolutionnaire de Rouen ; (k) département d’Eure-et-Loir ; (1) district d’Argentan ; (m) Société populaire d’Alençon ; (n) canonniers de Phalsbourg ; (o) Société populaire de Provinsp.390
73. Rappel des adresses de félicitations de : (a) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Montreuil-sur-Seine ; (b) juge de paix de Clermont-Oise ; (3) 33e division de gendarmerie, revenue du Calvados ; (d) commission centrale de bienfaisance ; (e) municipalité et Société populaire de Crosne ; (f) commune de Marly-la-Machine ; (g) Sans-culottes d’Amboise ; (h) Société populaire de Fontainebleau ; (i) Société populaire et juges de paix de Liancourt ; (j) détachement de l’armée révolutionnaire à Noyon ; (k) Société populaire de Soissons ; (1 ) autorités constituées de Compiègne ; (m) Société populaire de Nérondes ; (n) commune de Mantes ; (o) commune de Pré-Peletier ; (p) district de Tours ; (q) commune de Noyon ; (r) département de la Marne ; (s) commune de Cormeilles ; (t) commune d’Altkirch ; (u) commune de Tours ; (v) commune de Sennecey ; (w) municipalité de Juignac ; (x) Société populaire de Vouziers ; (y) commune de Senlis ; (z) Société populaire de Tournon ; (aa) commune de Saint-Savin ; (bb) Société populaire d’Auvers ; (cc) commune de Mont-Marat, ci-devant Montmartre ; (dd) district de Reims ; (ee) Société populaire de Nogent-sur -Seine ; (ff) district de Boulogne-sur-Mer ; (gg) Société populaire de Habas ; (hh) district de Beauvais ; (ii) commune de Pont-Saint Pierre ; (jj) district de Moutiers et canton de Beaufort ; (kk) commune de Louhans ; (11) Sociétés populaires de Villepreux ; (mm) de Giromagny ; (nn) de Livry ; (oo) commune de Liverdy ; (pp) commune de La Roche-Sauveur ; (qq) Société populaire de la Magistère ; (rr) commune de Diaville ; (ss) district de Montagne ; (tt) Sociétés populaires de Guiscard ; (uu) de Guerbaville ; (w) force armée du district de La Grasse ; (ww) commune et Société populaire de Bressole et Brial ; (xx) Sociétés populaires d’Alès ; (yy) de Villepreux ; (zz) tribunal du 6° arrondissement de Paris ; (a’) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire de Francvalpp.390-391
73. Rappel des adresses de félicitations de : (a) Société populaire, commune et Comité révolutionnaire de Montreuil-sur-Seine ; (b) juge de paix de Clermont-Oise ; (3) 33e division de gendarmerie, revenue du Calvados ; (d) commission centrale de bienfaisance ; (e) municipalité et Société populaire de Crosne ; (f) commune de Marly-la-Machine ; (g) Sans-culottes d’Amboise ; (h) Société populaire de Fontainebleau ; (i) Société populaire et juges de paix de Liancourt ; (j) détachement de l’armée révolutionnaire à Noyon ; (k) Société populaire de Soissons ; (1 ) autorités constituées de Compiègne ; (m) Société populaire de Nérondes ; (n) commune de Mantes ; (o) commune de Pré-Peletier ; (p) district de Tours ; (q) commune de Noyon ; (r) département de la Marne ; (s) commune de Cormeilles ; (t) commune d’Altkirch ; (u) commune de Tours ; (v) commune de Sennecey ; (w) municipalité de Juignac ; (x) Société populaire de Vouziers ; (y) commune de Senlis ; (z) Société populaire de Tournon ; (aa) commune de Saint-Savin ; (bb) Société populaire d’Auvers ; (cc) commune de Mont-Marat, ci-devant Montmartre ; (dd) district de Reims ; (ee) Société populaire de Nogent-sur -Seine ; (ff) district de Boulogne-sur-Mer ; (gg) Société populaire de Habas ; (hh) district de Beauvais ; (ii) commune de Pont-Saint Pierre ; (jj) district de Moutiers et canton de Beaufort ; (kk) commune de Louhans ; (11) Sociétés populaires de Villepreux ; (mm) de Giromagny ; (nn) de Livry ; (oo) commune de Liverdy ; (pp) commune de La Roche-Sauveur ; (qq) Société populaire de la Magistère ; (rr) commune de Diaville ; (ss) district de Montagne ; (tt) Sociétés populaires de Guiscard ; (uu) de Guerbaville ; (w) force armée du district de La Grasse ; (ww) commune et Société populaire de Bressole et Brial ; (xx) Sociétés populaires d’Alès ; (yy) de Villepreux ; (zz) tribunal du 6° arrondissement de Paris ; (a’) Société populaire, commune, Comité révolutionnaire de Francvalpp.390-391
Discours de la députation de la société des Défenseurs de la République, qui se félicite de la découverte de la conspiration et jure fidélité à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.393
Discours de la députation de la société des Défenseurs de la République, qui se félicite de la découverte de la conspiration et jure fidélité à la Convention, et réponse du Président, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.393
Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.393
Décret d’ordre du jour, présenté par Leyris au nom du comité de l'examen des marchés, sur la demande des citoyens Nion et Prunier, fournisseurs des viandes, de résilier leurs marchés avec la République, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.393
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.393-394
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la loi du 9 frimaire sur les droits féodaux ou censuels, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.393-394
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la demande en réintégration dans leurs biens communaux présentée par les communes de Venisy et Chailley, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur une question concernant la restitution à leurs héritiers des biens des déportés morts avant le terme de leur peine, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur une question concernant la restitution à leurs héritiers des biens des déportés morts avant le terme de leur peine, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.395
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la demande en restitution d’un bien séquestré dans le district de Rosay, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]pp.395-396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de liquidation, sur la pétition de Morand, Hauwiller et autres, demandant l’annulation d’un jugement du tribunal du district de Colmar, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, rectifiant une question posée sur le décret relatif aux successions, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Décret]p.396
Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.401
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Renvoi aux comités de salut public et des finances de la motion de Charlier, qui demande que les patriotes qui ont fait des sacrifices pour la République soient dédommagés en biens d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.401
Levée de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.401
Levée de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.401
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui présente une pétition du département de Seine-et-Oise sur l'établissement d'une école rurale pour l'éducation des abeilles dans son arrondissement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.407
Lettre du citoyen Paré, ministre de l'Intérieur, qui présente une pétition du département de Seine-et-Oise sur l'établissement d'une école rurale pour l'éducation des abeilles dans son arrondissement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.407
Lettre du représentant Crassous, qui répond aux administrateurs du département de Versailles sur la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative à la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Lettre du représentant Crassous, qui répond aux administrateurs du département de Versailles sur la lettre de l'administrateur des domaines nationaux relative à la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.412
Renvoi au comité de salut public de l'échange des lettres entre le président du département de Seine-et-Oise, les administrateurs des domaines nationaux et le représentant Crassous concernant la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.412
Renvoi au comité de salut public de l'échange des lettres entre le président du département de Seine-et-Oise, les administrateurs des domaines nationaux et le représentant Crassous concernant la loi du 14 frimaire sur les émigrés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.412
XI. Annexes aux nos 72 et 73. Autorités constituées qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration. Départements : (a) Eure, (b) Seine-et-Mame. Districs : (c) Amiens, (d) Clermont-Oise, (e) Corbeil, (f) Douai, (g) Orléans, (h) Meaux, (i) Mantes, (j) Montagne-sur-Aisne, (k) Montagne-sur -Mer, (1) Pont-Chalier, ci-devant Pont-l’Evêque, (m) St-Quentin, (n) Sedan, (o) Troyes. Tribunaux : (p) Corbeil, (q) Eure-et-Loir, (r) Rouen, (s) Nord. Communes : (t) Aire-sur-la-Lys, (u) Beauvais, (v) Clermont-Oise, (w) Crépy (Oise) , (x) Laon, (y) Péronne, (z) Poissy, (aa) Pontoise, (bb) Sedan, (cc) Soissons, (dd) Vemon, (ee) Vincennes. Comités révolutionnaires : (ff) Arras) , (gg) Beaugency, (hh) Corbeil (ii) Meaux, (jj) Mézières, (kk) Pontoise, (11) Union-la-Bretèche. Stés popul. : (mm) Les Andelys, (nn) Attichy, (oo) Autun, (pp) Bar-sur-Omain. (qq) Beaugency, (rr) Bonnétable, (ss) Boulogne-sur-Mer, (tt) Bruyères-Libre, (uu) Calais-sur-Anille et son président, le citoyen Blavette, (w) Châtillon-sur-Mame, (ww) Cosne-sur-Loire, (xx) Crépy (Oise), (yy) Courtenay, (zz) Coutances, (a’) Cuisery, (b’) Dormans, (c’) Ecrennes, (d’) Egalité-sur-Mame, (e’) Elbeuf, (f’) Fécamp, (g’) La Fère, (h’) La Ferté-Gaucher, (i’) Le Havre-Marat, (j’) Hesdin, (k’) Ingouville, (T) Lagny, (m’) Landrecy, (n’) Langres, (o’) Lesparre, (p’) Nemours, (q’) Neuilly-sur-Ourcq, (r’) Pithiviers, (s’) Pont-sur-Seine, (t’) Pontoise, (u’) Rambouillet, (v’) Rocher de la Liberté, ci-devant Saint Lô, (w’) Sens, (x’)Tartas, (y’)Thérouanne, (z’) Tonnerre, (a”) Vailly, (b”) Villejuif, (c”) Villeneuve-sur-Seine, (d”) Villiers-le-Bel, (e”) Société populaire et commune de Vemeuil, (f”) commune de Villefranchepp.417-445
XI. Annexes aux nos 72 et 73. Autorités constituées qui félicitent la Convention de la découverte de la conspiration. Départements : (a) Eure, (b) Seine-et-Mame. Districs : (c) Amiens, (d) Clermont-Oise, (e) Corbeil, (f) Douai, (g) Orléans, (h) Meaux, (i) Mantes, (j) Montagne-sur-Aisne, (k) Montagne-sur -Mer, (1) Pont-Chalier, ci-devant Pont-l’Evêque, (m) St-Quentin, (n) Sedan, (o) Troyes. Tribunaux : (p) Corbeil, (q) Eure-et-Loir, (r) Rouen, (s) Nord. Communes : (t) Aire-sur-la-Lys, (u) Beauvais, (v) Clermont-Oise, (w) Crépy (Oise) , (x) Laon, (y) Péronne, (z) Poissy, (aa) Pontoise, (bb) Sedan, (cc) Soissons, (dd) Vemon, (ee) Vincennes. Comités révolutionnaires : (ff) Arras) , (gg) Beaugency, (hh) Corbeil (ii) Meaux, (jj) Mézières, (kk) Pontoise, (11) Union-la-Bretèche. Stés popul. : (mm) Les Andelys, (nn) Attichy, (oo) Autun, (pp) Bar-sur-Omain. (qq) Beaugency, (rr) Bonnétable, (ss) Boulogne-sur-Mer, (tt) Bruyères-Libre, (uu) Calais-sur-Anille et son président, le citoyen Blavette, (w) Châtillon-sur-Mame, (ww) Cosne-sur-Loire, (xx) Crépy (Oise), (yy) Courtenay, (zz) Coutances, (a’) Cuisery, (b’) Dormans, (c’) Ecrennes, (d’) Egalité-sur-Mame, (e’) Elbeuf, (f’) Fécamp, (g’) La Fère, (h’) La Ferté-Gaucher, (i’) Le Havre-Marat, (j’) Hesdin, (k’) Ingouville, (T) Lagny, (m’) Landrecy, (n’) Langres, (o’) Lesparre, (p’) Nemours, (q’) Neuilly-sur-Ourcq, (r’) Pithiviers, (s’) Pont-sur-Seine, (t’) Pontoise, (u’) Rambouillet, (v’) Rocher de la Liberté, ci-devant Saint Lô, (w’) Sens, (x’)Tartas, (y’)Thérouanne, (z’) Tonnerre, (a”) Vailly, (b”) Villejuif, (c”) Villeneuve-sur-Seine, (d”) Villiers-le-Bel, (e”) Société populaire et commune de Vemeuil, (f”) commune de Villefranchepp.417-445
Adresse du tribunal du district de Corbeil, qui félicite la Convention d'avoir découvert le complot formé contre la liberté, et assure la représentation nationale de son dévouement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Adresse du tribunal du district de Corbeil, qui félicite la Convention d'avoir découvert le complot formé contre la liberté, et assure la représentation nationale de son dévouement, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.421-422
Adresse de la commune de Crépy (Oise), qui témoigne son indignation face à la nouvelle de la conjuration infâme tramée contre la liberté et invite la Convention à rester ferme à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
Adresse de la commune de Crépy (Oise), qui témoigne son indignation face à la nouvelle de la conjuration infâme tramée contre la liberté et invite la Convention à rester ferme à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.423
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux, qui jure à la Convention que son patriotisme, ferme et infatigable, continuera de travailler sans relâche au maintien du salut public, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de Meaux, qui jure à la Convention que son patriotisme, ferme et infatigable, continuera de travailler sans relâche au maintien du salut public, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.427
Adresse du comité révolutionnaire de Mézières, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration que la vigilance du comité de salut public vient de prévenir, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.427-428
Adresse du comité révolutionnaire de Mézières, qui témoigne de son indignation à la nouvelle de l'affreuse conspiration que la vigilance du comité de salut public vient de prévenir, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.427-428
Adresse de la société populaire de la section de la Montagne des Andelys, qui assure de son dévouement à la Convention et se charge de transmettre chaque décade le résultat de la recherche des traîtres, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.428
Adresse de la société populaire de la section de la Montagne des Andelys, qui assure de son dévouement à la Convention et se charge de transmettre chaque décade le résultat de la recherche des traîtres, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.428
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui remercie les intrépides montagnards d'avoir fait tomber la tête du dernier des tyrans et terrassé une fraction redoutable et liberticide, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de Bar-sur-Ornain, qui remercie les intrépides montagnards d'avoir fait tomber la tête du dernier des tyrans et terrassé une fraction redoutable et liberticide, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.429
Adresse de la société populaire de Crépy (Oise), qui félicite la représentation nationale d'avoir arrêté les coupables de la conspiration et jure de n'avoir d'autre point de ralliement que la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Adresse de la société populaire de Crépy (Oise), qui félicite la représentation nationale d'avoir arrêté les coupables de la conspiration et jure de n'avoir d'autre point de ralliement que la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.432
Adresse de la société populaire de Courtenay, qui applaudit la justice de la loi qui donne la liberté aux hommes de couleur et aux mesures prises par les législateurs contre les conjurés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Adresse de la société populaire de Courtenay, qui applaudit la justice de la loi qui donne la liberté aux hommes de couleur et aux mesures prises par les législateurs contre les conjurés, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.432-433
Adresse de la société populaire d'Hesdin, qui félicite le comité de salut public pour avoir déjoué le complot atroce et abominable des malveillants qui avaient attaqué la sûreté de la République, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.436
Adresse de la société populaire d'Hesdin, qui félicite le comité de salut public pour avoir déjoué le complot atroce et abominable des malveillants qui avaient attaqué la sûreté de la République, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.436
Adresse de la société populaire de Lesparre, qui témoigne de son indignation à la nouvelle des mouvements séditieux éclatés par des agitateurs et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Adresse de la société populaire de Lesparre, qui témoigne de son indignation à la nouvelle des mouvements séditieux éclatés par des agitateurs et invite la Convention à rester à son poste, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.438
Adresse de la société populaire de Pont-sur-Seine (Aube), qui témoigne de son admiration à la Convention pour ses travaux immortels, sa vigilance et les mesures prises contre la dernière conspiration, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Adresse de la société populaire de Pont-sur-Seine (Aube), qui témoigne de son admiration à la Convention pour ses travaux immortels, sa vigilance et les mesures prises contre la dernière conspiration, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.440
Adresse de la société populaire de Sens, qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à n'abandonner son poste que lorsque les rois d'Europe tomberont aux pieds du peuple français, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.441-442
Adresse de la société populaire de Sens, qui félicite la Convention sur ses travaux et l'invite à n'abandonner son poste que lorsque les rois d'Europe tomberont aux pieds du peuple français, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.441-442
Adresse de la société populaire de Thérouanne, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention qui a juré de sauver la patrie des intrigants, des agitateurs et des partisans de l'étranger, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.442-443
Adresse de la société populaire de Thérouanne, qui témoigne de sa reconnaissance à la Convention qui a juré de sauver la patrie des intrigants, des agitateurs et des partisans de l'étranger, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.442-443
Adresse de la société populaire de Vailly, qui témoigne de la satisfaction en apprenant la découverte de la conjuration et fait l'éloge du représentant Saint-Just, député de son département, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.443
Adresse de la société populaire de Vailly, qui témoigne de la satisfaction en apprenant la découverte de la conjuration et fait l'éloge du représentant Saint-Just, député de son département, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.443
Adresse de la société populaire de Villejuif, laquelle, pénétrée du patriotisme le plus ardent, applaudit avec enthousiasme aux sentiments républicains et révolutionnaires de la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Adresse de la société populaire de Villejuif, laquelle, pénétrée du patriotisme le plus ardent, applaudit avec enthousiasme aux sentiments républicains et révolutionnaires de la Convention, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.443-444
Adresse des républicains de Verneuil-sur-Avre, qui se félicitent de l'énergie que la Convention a montrée contre les scélérats qui s'étaient couvert du masque du patriotisme pour tromper le peuple, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Adresse des républicains de Verneuil-sur-Avre, qui se félicitent de l'énergie que la Convention a montrée contre les scélérats qui s'étaient couvert du masque du patriotisme pour tromper le peuple, en annexe de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.444
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 germinal an II (26 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 360-445.
Langue
Français
Nombre de pages
86
Première page
360
Dernière page
445
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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