Résumé du rapport, présenté par Guillemardet au nom du comité de la guerre, sur la pétition présentée par le canton d'Yvry (Eure) qui demanda la validité des tirages au sort des cavaliers, lors de la séance du 3 germinal an II (23 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Type
Rapport
Modifié le