53. Municipalité de Rethel. Les dénonciateurs d’une fraude sur le maximum renoncent à l’amende qu’on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes
Table des matières
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Infos
Référence bibliographique
53. Municipalité de Rethel. Les dénonciateurs d’une fraude sur le maximum renoncent à l’amende qu’on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 380-381.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
380
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
Modifié le
