53. Municipalité de Rethel. Les dénonciateurs d’une fraude sur le maximum renoncent à l’amende qu’on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes
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Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Adresse de la municipalité de Rethel qui annonce que les dénonciateurs d'une fraude sur le maximum renoncent à l'amende qu'on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.380-381
Infos
Référence bibliographique
53. Municipalité de Rethel. Les dénonciateurs d’une fraude sur le maximum renoncent à l’amende qu’on leur verse, au bénéfice des soldats qui reprendront Valenciennes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 380-381.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
380
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/31eb2316-21c4-4506-b3cf-4eba41baccfe/manifest
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