31. Décret accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains (Rapporteur : Peyssard)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
31. Décret accordant un secours au citoyen Abit, maire de Mouron, blessé accidentellement au cours du recensement des grains (Rapporteur : Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
Modifié le