Renvoi à la commission des émigrés de la motion de Carrier, qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)
Renvoi à la commission des émigrés de la motion de Carrier, qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)