Renvoi à la commission des émigrés de la motion de Carrier, qui demande qu'on fixe les portions de biens dont jouiront les femmes d’émigrés, lors de la séance du 6 germinal an II (26 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
381
Dernière page
381
Type
Renvoi aux comités
Modifié le