Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)