Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la vérification des caisses des receveurs de districts, lors de la séance du 9 germinal an II (29 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
571
Dernière page
572
Type
Décret
Modifié le